Politique de confidentialité du site internet de l’Agence WAM

Par : David Eichholtzer

6 minutes

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INTRODUCTION

La protection de vos données personnelles est prise en compte par l’Agence WAM qui souhaite vous expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité́ (ci-après la « Politique de Confidentialité́ ») est proposée par l’Agence WAM, SAS au capital social de 1 427 460,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 881 239 206 et dont le siège social est situé 11 bis Quai Perrache – 69002 Lyon – France (ci-après « l’Agence WAM » ou « nous »).

La présente politique de confidentialité́ présente également les droits et les outils de contrôle dont vous disposez quant au traitement de vos données personnelles.

Nous mettons à votre disposition le site Internet suivant : https://agence-wam.fr/ (ci-après le « Site ») qui vous permet de découvrir les services (ci-après les « Services ») que nous vous proposons et de nous contacter via la rubrique « Contact ».

C’EST QUOI AU JUSTE, UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

C’est une donnée qui peut être utilisée pour vous reconnaître directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.

QUELLES SONT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Afin de vous permettre de nous contacter via le Site, nous collectons, en notre qualité de responsable de traitement, vos données personnelles suivantes : votre prénom, votre nom, votre e-mail, votre société, le sujet de votre demande (SEO, Editorial, RP, Data) et l’objet de votre demande.

Vous êtes informés que si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données personnelles, vous ne pourrez pas nous contacter.

Nous collectons également vos données personnelles suivantes :

Logs de connexion ;
Données de connexion ;
Adresse IP.
COMMENT ET POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Vos données nous sont essentielles pour vous offrir un service à la hauteur de vos attentes en termes de simplicité et de fluidité.

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale du traitement	Durée de conservation
Gestion et réponse aux demandes de contact via le formulaire de contact	Le traitement est basé sur votre consentement	Jusqu’à 1 an après le dernier contact avec vous
Composition d’un fichier de gestion des prospects et clients et prospection commerciale	Le traitement est basé sur votre consentement et sur notre intérêt légitime (amélioration de la qualité des informations fournies sur le Site)	Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact avec vous
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition	Le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande d’exercice de vos droits	Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice de vos droits
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale	Le traitement est nécessaire afin de répondre à votre demande d’exercice de votre droit d’opposition	Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

Aucune autre utilisation de vos données personnelles hors des finalités de traitement décrites ne sera effectuée.

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir nos obligations légales ou réglementaires, afin de vous permettre d’exercer vos droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.

AVEC QUELS TIERS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes en ayant besoin afin de réaliser la finalité propre au traitement, à savoir les personnels dûment habilités de l’agence WAM et les prestataires qui soutiennent notre activité.

Vos données personnelles sont également recueillies par la société OVH, qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.

Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Economique Européen.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à des tiers :

Si la loi ou une procédure juridique nous impose de partager vos données personnelles ;
En réponse à la demande d’une autorité publique et / ou d’une autorité de contrôle ;
Si nous considérons que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer votre sécurité ou de protéger le public.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droits d’accès et de rectification	Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que vos données incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données à caractère personnel.
Droit de suppression	Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque vos données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; si vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; vous vous êtes opposés au traitement ; vos données ont été traitées de manière illicite ; vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; où leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à l’agence WAM.
Droit à la limitation	Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données à caractère personnel si : vous contestez l’exactitude de vos données ; nous n’avons plus besoin de vos données pour les besoins du traitement ; et vous vous êtes opposés au traitement de vos données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données	Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité	Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à condition que : le traitement soit fondé sur votre consentement ; et qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles après votre décès	En application de l’article 85-I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits sur vos données personnelles prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou leur communication), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, nous ferons droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle	Si vous avez vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne \| CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invités à en informer notre Délégué à la Protection des Données au préalable afin que celui-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable.

Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement notre service Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : dpo@agence-wam.fr ou par courrier postal en écrivant à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données personnelles – Agence WAM – 11 bis Quai Perrache – 69002 – Lyon.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de justifier de cette dernière en joignant une copie de votre Carte Nationale d’Identité.

COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous veillons à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité́ adapté au risque et en mettant en place des moyens permettant de garantir la confidentialité́, l’intégrité́, la disponibilité́ et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité́ et l’accès à vos données personnelles, ainsi qu’une procédure visant à̀ tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité́ des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

LES LIENS VERS DES SITES TIERS

Afin d’améliorer sa qualité, nous pouvons inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une Politique de confidentialité différente et indépendante de la nôtre. Vous êtes invité à consulter la Politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

COOKIES

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la Politique de gestion des cookies disponible sur le Site.

POUVONS-NOUS MODIFIER LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

La présente Politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles. Nous vous aviserons en cas de modification importante de la présente Politique de Confidentialité.